Mentions légales
Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont mises à disposition des utilisateurs.
1. Identification du titulaire
| Titulaire | [À COMPLÉTER : nom, prénom(s) ou dénomination sociale] |
|---|---|
| Numéro fiscal (NIF/CIF) | [À COMPLÉTER] |
| Nom commercial | Restaurant Cal Franc |
| Siège social | [À COMPLÉTER : adresse fiscale du titulaire] |
| Adresse de l'établissement | Carrer Port de Mataró, 08301 Mataró, Barcelona |
| Courriel | villa.esmeralda@hotmail.com |
| Téléphone | +34 632 91 52 25 |
| Site web | www.restaurantcalfranc.com |
| Données d'immatriculation | [À COMPLÉTER le cas échéant] |
2. Objet du site web
Ce site web a un caractère exclusivement informatif. Il présente le restaurant, son offre gastronomique, ses horaires et son emplacement, et permet de contacter l'établissement pour demander une réservation de table. Il ne dispose pas de boutique en ligne et n'effectue aucune transaction financière. Les réservations se font par WhatsApp ou par téléphone.
3. Conditions d'accès et d'utilisation
L'accès est libre et gratuit. L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et conforme à la loi, en s'abstenant de tout usage susceptible de porter préjudice à des tiers. La reproduction des contenus sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos et éléments graphiques sont la propriété de Restaurant Cal Franc ou ont été incorporés avec les autorisations requises. Conception et développement du site : DakerStudio.
5. Responsabilité et informations indicatives
Les prix, plats, menus et horaires publiés sont indicatifs et peuvent être modifiés. En cas de doute, il est conseillé de les confirmer directement auprès du restaurant. Le titulaire ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site et décline toute responsabilité pour les dommages résultant de son indisponibilité, d'erreurs dans les contenus ou de l'utilisation de services tiers liés.
6. Loi applicable et juridiction
Ces mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Mataró, sauf disposition contraire du droit de la consommation applicable en faveur de l'utilisateur.